Accord d’Offre Publique pour l’Utilisation du Bot Telegram «Mod Assistant Bot»

L’équipe de développement Mod Assistant Bot Team, ci-après dénommée le «Fournisseur», publie la présente Offre Publique en vue de la conclusion d’un contrat de prestation de services informatifs et auxiliaires via l’utilisation du bot Telegram «Mod Assistant Bot».

1. Définitions

1.1. Bot — logiciel hébergé sur la messagerie Telegram sous le nom «Mod Assistant Bot» (@ModAssistantBot), conçu pour automatiser la modération, filtrer les messages et gérer les groupes/canaux.

1.2. Utilisateur — personne physique ou morale qui accepte les termes de la présente Offre et utilise le Bot.

1.3. Client — Utilisateur ayant ajouté le Bot à son groupe/canal et/ou ayant activé un abonnement payant.

1.4. Services — fourniture d’un accès aux fonctionnalités du Bot, y compris les fonctionnalités gratuites et payantes (selon le niveau d’abonnement).

2. Objet de l’Offre

2.1. Le Fournisseur accorde à l’Utilisateur l’accès aux fonctionnalités du bot Telegram «Mod Assistant Bot» selon les conditions énoncées dans la présente Offre.

2.2. L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et, en cas d’abonnement payant, à le renouveler en temps utile.

3. Procédure de Conclusion du Contrat

3.1. Le présent Contrat est conclu sous forme d’Offre Publique conformément aux principes du droit civil international et à la législation applicable.

3.2. L’acceptation de l’Offre signifie :

• lancer le Bot dans une conversation privée (appuyer sur le bouton Start) ;
• ajouter le Bot à un groupe ou un canal Telegram ;
• activer un abonnement payant via les systèmes de paiement intégrés.

3.3. À partir du moment de l’acceptation, le présent Contrat est considéré comme conclu.

3.4. L’Utilisateur confirme avoir atteint l’âge requis pour conclure indépendamment un contrat conformément aux lois de son pays (mais pas moins de 13 ans).

4. Conditions de Prestation des Services

4.1. Les fonctionnalités du Bot sont fournies selon les niveaux d’abonnement décrits sur le site officiel et/ou dans l’interface du Bot.

4.2. Les niveaux d’abonnement peuvent être gratuits (Trial ou Free) ou payants (Start, Basic, Gold, Pro, Ultra, Titan, Max).

4.3. Les services payants ne sont fournis qu’après un paiement réussi via les prestataires de paiement disponibles dans l’interface Telegram.

4.4. Les Services sont considérés comme fournis à partir du moment où le niveau d’abonnement correspondant est activé.

5. Tarification et Procédure de Paiement

5.1. Les tarifs en vigueur et les durées des abonnements sont publiés sur le site web et/ou dans l’interface du Bot. Les prix peuvent être affichés dans diverses devises selon la région de l’Utilisateur.

5.2. Le paiement est effectué en ligne via Telegram Payments ou d’autres passerelles de paiement connectées. Aucun remboursement n’est effectué après le paiement, sauf dans les cas requis par la législation applicable.

5.3. Le Fournisseur ne stocke ni ne traite les données de carte bancaire de l’Utilisateur ; le traitement est effectué par des prestataires de paiement tiers conformément à la norme PCI DSS.

6. Droits et Obligations des Parties

Le Fournisseur s’engage à :

• garantir un accès 24h/24 et 7j/7 aux fonctionnalités du Bot (à l’exception des périodes de maintenance planifiée) ;
• corriger les erreurs et mettre à jour le Bot en temps utile ;
• garantir la sécurité des données personnelles conformément aux normes internationales.
  
  

L’Utilisateur s’engage à :

• utiliser le Bot conformément à sa destination ;
• ne pas entreprendre d’actions perturbant le fonctionnement du Bot ou de la plateforme Telegram ;
• ne pas utiliser le Bot pour des activités illégales, du spam ou la diffusion de contenu interdit.
  
  
  

7. Responsabilité des Parties

7.1. Le Fournisseur n’est pas responsable des dysfonctionnements de la plateforme Telegram, des systèmes de paiement, des fournisseurs d’accès Internet ou des services tiers.

7.2. Le Fournisseur n’est pas responsable des actions ou omissions de l’Utilisateur entraînant une perte d’accès aux fonctionnalités du Bot ou un blocage par la plateforme Telegram.

7.3. La responsabilité du Fournisseur est limitée au montant payé par l’Utilisateur pour la période d’abonnement en cours.

7.4. EN AUCUN CAS LE FOURNISSEUR NE SERA RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, DE LA PERTE DE PROFITS OU DE LA PERTE DE DONNÉES.

8. Données Personnelles et Confidentialité

8.1. En acceptant les termes de la présente Offre, l’Utilisateur consent au traitement de ses données personnelles conformément à la législation applicable en matière de protection des données (y compris le RGPD, le cas échéant).

8.2. Les données personnelles sont utilisées exclusivement pour la prestation des Services, l’amélioration des performances du Bot et ne sont pas transmises à des tiers, sauf si la loi l’exige ou si cela est nécessaire au traitement des paiements.

8.3. L’Utilisateur a le droit de demander la suppression de ses données en contactant le service d’assistance.

9. Propriété Intellectuelle

9.1. Tous les droits relatifs au Bot, à son code source, à son design, à ses logos et aux documents connexes appartiennent à Mod Assistant Bot Team.

9.2. Il est interdit de copier, de procéder à une ingénierie inverse, de modifier ou de créer des œuvres dérivées basées sur le Bot sans l’autorisation écrite du Fournisseur.

10. Durée, Modifications et Résiliation

10.1. La présente Offre entre en vigueur au moment de sa publication et reste valide pour une durée indéterminée jusqu’à son retrait par le Fournisseur.

10.2. Le Fournisseur se réserve le droit de modifier la présente Offre. La version mise à jour sera publiée sur la ressource officielle et/ou dans l’interface du Bot. L’utilisation continue des Services après les modifications vaut acceptation de la nouvelle version.

10.3. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Bot à tout moment.

10.4. Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services en cas de violation par l’Utilisateur des termes de la présente Offre.

11. Force Majeure

11.1. Les Parties sont exonérées de responsabilité pour l’inexécution partielle ou totale des obligations découlant de la présente Offre si cette inexécution résulte de circonstances de force majeure (incendie, inondation, tremblement de terre, actions militaires, pannes des réseaux mondiaux, etc.) survenues après la conclusion du Contrat.

12. Droit Applicable et Résolution des Litiges

12.1. La relation entre les Parties est régie par la législation applicable dans le domaine des technologies de l’information et des services électroniques, ainsi que par les Conditions d’Utilisation de Telegram.

12.2. Tous les litiges seront résolus par la négociation. En l’absence d’accord, le litige sera soumis à résolution conformément aux règles de la plateforme Telegram.

13. Dispositions Finales

13.1. La présente Offre est rédigée en langue russe. En cas de traductions dans d’autres langues, la version russe prévaudra sauf indication expresse contraire.

13.2. Si une disposition de la présente Offre est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des dispositions restantes.

14. Coordonnées du Fournisseur

Nom : Mod Assistant Bot Team
E-mail : mail@mod-assistant-bot.com
Assistance : disponible via l’interface du Bot et sur le site web/les applications