Date de publication : 17.06.2025
Concernant l’utilisation du bot Telegram « Mod Assistant Bot »
Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après — Conditions) régissent la relation entre l’entrepreneur individuel Ivan Sergeevich Polyushkevich (ci-après — Administration, Prestataire, nous) et une personne physique ou morale (ci-après — Utilisateur) utilisant le bot Telegram « Mod Assistant Bot » (@ModAssistantBot), ainsi que tous les services associés.
1. Dispositions générales
1.1. En utilisant le bot Telegram, l’Utilisateur confirme qu’il a lu les présentes Conditions et en accepte les termes sans aucune limitation ni réserve.
1.2. Si l’Utilisateur n’accepte pas les termes des Conditions, il est tenu de cesser d’utiliser le Bot.
1.3. Les présentes Conditions complètent l’Offre publique.
2. Objet des Conditions
2.1. L’Administration fournit à l’Utilisateur l’accès aux fonctionnalités du bot Telegram « Mod Assistant Bot », y compris la possibilité de gérer des groupes Telegram, de filtrer le contenu et de s’abonner à des fonctionnalités supplémentaires.
2.2. Les services sont fournis conformément à la description technique présentée dans l’interface du Bot et sur le site officiel.
3. Inscription et utilisation
- exécuter la commande /start dans un chat privé avec le Bot ;
- ajouter le Bot à un groupe Telegram ;
- souscrire un abonnement (facultatif).
En utilisant le Bot, l’Utilisateur fournit ses données Telegram (ID, username, nom, langue, etc.), qui sont traitées conformément aux présentes Conditions.
4. Droits et obligations des parties
L’Utilisateur a le droit de :
- utiliser le Bot conformément à sa destination ;
- choisir le niveau d’abonnement approprié ;
- cesser d’utiliser le Bot à tout moment.
L’Utilisateur s’engage à :
- ne pas utiliser le Bot pour diffuser du spam, de la fraude ou des infractions à la loi ;
- ne pas perturber le fonctionnement du Bot, ni tenter de le pirater ou de contourner ses restrictions ;
- respecter les normes morales, les droits des tiers et les conditions de Telegram.
L’Administration a le droit de :
- suspendre ou restreindre l’accès au Bot en cas de violation des Conditions ;
- modifier les fonctionnalités, les tarifs et la structure des abonnements avec un préavis ;
- apporter des modifications aux Conditions en publiant une nouvelle version sur le site.
L’Administration s’engage à :
- assurer un fonctionnement stable et correct du Bot (dans des limites techniques raisonnables) ;
- protéger les données personnelles de l’Utilisateur ;
- ne pas transmettre les données à des tiers, sauf lorsque la loi l’exige.
5. Limitation de responsabilité
5.1. Le Bot est fourni « en l’état ». L’Administration ne garantit pas l’absence de pannes ou d’erreurs, mais s’efforce de les corriger.
5.2. L’Administration n’est pas responsable des pannes de Telegram ou des systèmes de paiement, des erreurs de l’Utilisateur lors du paiement des abonnements, des conséquences du blocage du compte Telegram de l’Utilisateur, ni de la perte d’accès aux données en cas de suppression du compte ou du groupe.
6. Données personnelles
L’Administration traite les données personnelles de l’Utilisateur conformément à la Politique de confidentialité.
7. Services payants et remboursements
Certaines fonctionnalités du Bot sont fournies sur la base d’un abonnement payant. Toutes les conditions de souscription, de paiement et d’activation de l’abonnement sont décrites dans l’Offre publique. Les remboursements ne sont possibles que dans les cas prévus par la Politique de remboursement.
8. Dispositions finales
8.1. Les présentes Conditions sont en vigueur pour une durée indéterminée jusqu’à leur remplacement par une nouvelle version.
8.2. Tous les litiges sont résolus par la négociation. En cas d’impossibilité — devant les tribunaux du lieu d’enregistrement du Prestataire.
9. Coordonnées du Prestataire
Équipe Mod Assistant Bot