Contrat d’offre publique pour l’utilisation du bot Telegram « Mod Assistant Bot ».
L’équipe de développement Mod Assistant Bot Team (le « Prestataire ») publie le présent Contrat d’offre publique pour la conclusion d’un contrat de fourniture de services d’information et auxiliaires au moyen du bot Telegram « Mod Assistant Bot ».
1. Définitions
1.1. Bot — logiciel hébergé sur Telegram sous le nom « Mod Assistant Bot » (@ModAssistantBot), conçu pour automatiser la modération, filtrer les messages et gérer les groupes/canaux.
1.2. Utilisateur — personne physique ou morale qui accepte les conditions de la présente Offre et utilise le Bot.
1.3. Client — Utilisateur qui a ajouté le Bot à son groupe/canal et/ou activé un abonnement payant.
1.4. Services — fourniture de l’accès aux fonctionnalités du Bot, y compris les fonctionnalités gratuites et payantes.
2. Objet de l’Offre
2.1. Le Prestataire accorde à l’Utilisateur l’accès aux fonctionnalités du Bot dans les conditions énoncées dans la présente Offre.
2.2. L’Utilisateur s’engage à respecter les conditions d’utilisation et, en cas d’abonnement payant, à le renouveler en temps voulu.
3. Procédure de conclusion du contrat
3.1. Le présent Contrat est conclu sous forme d’Offre publique.
3.2. L’acceptation de l’Offre consiste à :
- lancer le Bot dans un chat privé (appuyer sur le bouton Démarrer) ;
- ajouter le Bot à un groupe ou un canal Telegram ;
- activer un abonnement payant via les systèmes de paiement intégrés.
3.3. À partir du moment de l’acceptation, le présent Contrat est réputé conclu.
3.4. L’Utilisateur confirme qu’il a atteint l’âge requis pour conclure un contrat de manière autonome (mais pas moins de 13 ans).
4. Conditions de fourniture du service
4.1. Les fonctionnalités du Bot sont fournies selon les niveaux d’abonnement décrits sur le site officiel et/ou dans l’interface du Bot.
4.2. Les niveaux d’abonnement peuvent être gratuits (Trial ou Free) ou payants (Start, Basic, Gold, Pro, Ultra, Titan, Max).
4.3. Les services payants ne sont fournis qu’après un paiement réussi.
4.4. Les services sont réputés rendus à partir du moment de l’activation du niveau d’abonnement.
5. Prix et paiement
5.1. Les tarifs et durées d’abonnement en vigueur sont publiés sur le site et/ou dans l’interface du Bot.
5.2. Le paiement s’effectue en ligne via Telegram Payments ou d’autres passerelles connectées. Aucun remboursement n’est effectué après le paiement, sauf lorsque la loi applicable l’exige.
5.3. Le Prestataire ne stocke pas les données de carte bancaire de l’Utilisateur — le traitement est effectué par des prestataires tiers conformément à la norme PCI DSS.
6. Droits et obligations des parties
Le Prestataire s’engage à garantir l’accès au Bot (sauf pendant la maintenance), à corriger rapidement les erreurs et à mettre à jour le Bot, et à assurer la sécurité des données personnelles.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Bot conformément à sa destination, à ne pas perturber la plateforme et à ne pas utiliser le Bot pour des activités illégales ou du spam.
7. Responsabilité des parties
7.1. Le Prestataire n’est pas responsable des pannes de la plateforme Telegram, des systèmes de paiement ou des services tiers.
7.2. La responsabilité du Prestataire est limitée au montant payé pour la période d’abonnement en cours.
7.3. En aucun cas le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou de la perte de données.
8. Propriété intellectuelle
Tous les droits sur le Bot, son code source, son design et ses logos appartiennent à Mod Assistant Bot Team. La copie, l’ingénierie inverse et la modification sont interdites sans autorisation écrite.
9. Durée et modifications
La présente Offre entre en vigueur dès sa publication et reste valable pour une durée indéterminée. Le Prestataire se réserve le droit de la modifier ; l’utilisation continue constitue l’acceptation de la nouvelle version.
10. Droit applicable
Tous les litiges sont résolus par la négociation ; à défaut d’accord, conformément aux règles de la plateforme Telegram.
11. Coordonnées du Prestataire
Nom : Mod Assistant Bot Team
E-mail : [email protected]