Date de publication : 21.06.2025
Concernant les remboursements des services fournis par le bot Telegram « Mod Assistant Bot »
La présente Politique de remboursement établit la procédure de remboursement des paiements pour les services fournis par Mod Assistant Bot (ci-après — Entreprise, Administration, nous).
1. Dispositions générales
La Politique régit les conditions et la procédure de remboursement des paiements effectués par les Utilisateurs pour les services de l’Entreprise, y compris les abonnements achetés via la plateforme ou le bot Telegram.
2. Conditions de remboursement
Droit au remboursement : les Utilisateurs peuvent demander un remboursement dans les 14 jours calendaires à compter du paiement si le service n’a pas été entièrement fourni ou ne correspond pas à la description du site.
Motifs de remboursement :
- le service n’a pas été fourni du fait de l’Entreprise ;
- le service présente des défauts importants empêchant son utilisation ;
- l’Utilisateur a renoncé au service avant qu’il ne commence (par exemple, avant l’activation de l’abonnement).
Exceptions :
- aucun remboursement n’est effectué si le service a été entièrement fourni (par exemple, abonnement activé et utilisé) ;
- les fonds bonus ne peuvent être ni remboursés ni retirés ;
- aucun remboursement si l’Utilisateur enfreint les conditions de la plateforme.
3. Procédure de remboursement
L’Utilisateur doit soumettre une demande via le formulaire de contact du site ou le bot Telegram, en indiquant :
- le numéro de commande ou l’ID de la transaction ;
- le motif de la demande de remboursement ;
- les informations de paiement (le cas échéant).
Délai d’examen : 7 jours ouvrés à compter de la réception.
Traitement : après approbation, les fonds sont restitués sur le solde du portefeuille ou sur le moyen de paiement d’origine dans un délai de 10 jours ouvrés.
4. Obligations des parties
Obligations de l’Entreprise :
- examiner les demandes de remboursement dans les délais établis ;
- traiter les remboursements conformément à la présente Politique ;
- informer l’Utilisateur du statut de sa demande par e-mail ou via le bot Telegram.
Obligations de l’Utilisateur :
- fournir des données et une documentation de paiement exactes ;
- respecter les conditions du service ;
- soumettre les demandes de remboursement dans le délai imparti.
5. Modifications
L’Entreprise peut modifier la présente Politique avec un préavis de 7 jours via le site ou le bot Telegram.
6. Dispositions finales
Pour toute question relative aux remboursements, contactez l’assistance via le formulaire de contact du site ou le bot Telegram.